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Organisation patrimoniale internationale

Vous résidez en France et votre vie personnelle, votre famille, votre patrimoine ou votre vie professionnelle s’internationalise ?  Vous résidez à l’étranger et vous souhaitez vous rapprocher de la France, y investir, y travailler, y prendre votre retraite ?

Si tel est le cas, et que vous soyez français ou étrangers, vous devez être accompagnés de façon spécifiquepour adapter vos stratégies patrimoniales.

En effet, dans un contexte de mobilité internationale, les repères juridiques, fiscaux et patrimoniaux habituels évoluent et les schémas mis en place dans le cadre d’un mariage, d’une acquisition immobilière ou d’une planification successorale par exemple doivent bien souvent être revus et adaptés.

A ce titre, savez-vous que si vous vous êtes mariés en France sans contrat de mariage avant de partir en expatriation, votre régime matrimonial ne sera très certainement pas le régime légal français de la communauté réduite aux acquêts ? Êtes-vous certain de l’efficacité de votre testament français sur votre résidence secondaire située à l’étranger ? Connaissez-vous le régime fiscal applicable à votre SCI française si vous résidez dans un autre pays ? Quelle loi civile trouvera à s’appliquer en France au jour de votre succession alors même que vous détenez du patrimoine à l’étranger ? Pourquoi les droits de succession français pourraient-ils encore trouver à s’appliquer alors même que vous n’habitez plus en France ?

Notre pôle dédié aux questions patrimoniales internationales – qu’elles soient d’ordre civil ou fiscal – saura vous apporter des solutions pragmatiques, dans toutes les étapes de votre vie.

Nos collaborateurs spécialisés, bilingues, à la croisée du droit notarial, de la fiscalité patrimoniale internationale, du droit international privé et du droit comparé, seront vos interlocuteurs privilégiés, notamment dans le cadre :

  • de vos questions matrimoniales et familiales transnationales (effet des contrats de mariage français à l’étranger et des prenuptial agreements en France, désignation de la loi applicable au régime matrimonial, reconnaissance des partenariats civils enregistrés, donations transfrontalières, mandats de protection future entre juridictions multiples, partages et licitations des biens en France dans le cadre d’un divorce…) ;
  • de l’acquisition, de la structuration, de la détention et de la cession d’un patrimoine immobilier (en France par des non-résidents et à l’étranger par des résidents de France, impacts juridiques et fiscaux français, financement et prise de garanties…) ;
  • d’une planification successorale internationale (stratégies civiles et fiscales en amont, coordination et compatibilité de testaments français et étrangers, désignation de la loi applicable à la succession, opérations de philanthropie transfrontalières, règlement des successions internationales…),
  • d’une expatriation ou d’un retour en France (conséquences juridiques et fiscales françaises…),
  • de l’analyse d’entités étrangères telles que trusts, fondations ou fiducies et de leurs conséquences juridiques et fiscales en France.

Pour mieux vous accompagner à l’étranger, et s’assurer de la parfaite cohérence des choix patrimoniaux opérés, l’Office Notarial collabore avec un réseau de partenaires dans le monde (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Turquie, États-Unis, Dubaï, Bahreïn, Hong Kong, Australie, Maroc…).

Savez-vous que vous n’êtes pas les seuls ?

Sur les 2.000.000 de mariages enregistrés dans l’Union européenne, 350.000 seraient internationaux. Rien qu’en France, en 2012, sur les 290.000 mariages célébrés et impliquant au moins un citoyen français, 80.000 étaient mixtes, soit environ 28%. 8.000.000 d’européens vivent et travaillent dans un pays de l’Union autre que celui de leur pays d’origine, 2.200.000 français vivent à l’étranger dont 50% ont la double nationalité et 3.000.000 d’étrangers vivent en France. Enfin, sur le territoire, entre 5% et 7% des acquisitions immobilières sont réalisées par des ressortissants étrangers. Enfin, 450.000 successions internationales s’ouvriraient chaque année dans l’Union européenne…

Sources : Commission européenne, Ined (Institut National d’Etudes Démographiques), AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) et site www.notaires.fr

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