Les différents pôlesPôle Patrimoine & Entreprise

Pôle Patrimoine & Entreprise
Démembrement de propriété, transmission d’entreprise, société holding, société civile, OSBL

Parce que l’entreprise est au centre de l’activité économique et du développement d’un pays, assurer sa pérennité est primordial et essentiel.

Le chef d’entreprise est l’acteur incontournable de cette dynamique. Aussi l’Office Notarial de DECINES-CHARPIEU se positionne dans l’accompagnement du chef d’entreprise tout au long de sa vie personnelle et professionnelle.

De la création de l’entreprise à sa transmission en passant par la phase de développement, nos équipes sont là pour vous accompagner :

  • Structuration du patrimoine professionnel,
  • Adaptation du régime matrimonial à la situation du chef d’entreprise,
  • Prévention du risque de disparition et d’incapacité : mandat de protection future, mandat à effet posthume, aménagements statutaires,
  • Réflexion sur le mode de détention des locaux professionnels (SCI, démembrement…),
  • Transmission d’entreprise à titre gratuit ou à titre onéreux (société holding, LBO, pacte Dutreil…),
  • Accompagnement juridique : création de sociétés, suivi juridique…,
  • Mise en place de baux commerciaux,
  • Organisation du patrimoine privé du chef d’entreprise.
L’Office Notarial de DECINES-CHARPIEU appartient au réseau NCE, une association de notaires engagés auprès des entreprises et des chefs d’entreprises.
L’Office Notarial de DECINES-CHARPIEU a reçu le label Notaire Juriste d’entreprise (NJE) et peut vous accompagner dans le cadre du secrétariat juridique de vos sociétés.

Tarification :

Honoraires de Conseil : Au titre de sa mission de conseil, le notaire établit, après le premier rendez-vous de prise d’information, une lettre de mission avec une convention d’honoraires qui permettra un chiffrage précis de sa prestation, de manière à donner une visibilité au chef d’entreprise sur l’enveloppe budgétaire à allouer (article L444-1 du Code Commerce).

Emoluments : les émoluments sont générés par la rédaction des « actes notariés » et fixés d’après le décret n° 78-262 du 08 mars 1978 sur le tarif des notaires.

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02 Avenue Silvin, 69150 Décines-Charpieu
04 72 05 62 80